Pourquoi nous publions cette liste
En vertu de l'article 28 du RGPD et des cadres équivalents (RGPD britannique, CCPA, LGPD), nous sommes tenus de divulguer les sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel pour le compte de nos clients, et de donner à ces clients une véritable possibilité de s'y opposer avant qu'un nouveau sous-traitant ne prenne effet.
Préavis en cas de changement
Nous donnons un préavis d'au moins 30 jours avant d'ajouter un nouveau sous-traitant ou avant qu'un sous-traitant Proposé ne prenne effet. Pendant ce délai, les clients liés par un Accord de traitement des données (DPA) peuvent s'y opposer pour des motifs légitimes, dans les conditions prévues par notre DPA. Le préavis est donné via cette page ; les clients pourront également choisir de recevoir des notifications par e-mail dès que cette option sera disponible.
Transferts internationaux de données
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées hors de leur juridiction d'origine, nous nous appuyons sur :
- les décisions d'adéquation, lorsqu'elles existent ;
- les Clauses contractuelles types de l'UE (2021), module 3 (sous-traitant à sous-traitant), assorties de mesures supplémentaires appropriées ;
- la participation au cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le sous-traitant destinataire est certifié ;
- l'Addendum britannique au transfert international de données (IDTA) pour les transferts depuis le Royaume-Uni.
Le mécanisme de transfert applicable à chaque sous-traitant est indiqué sur sa ligne.
Fournisseurs de modèles d'IA
Lorsque vous générez du contenu sur Crealix, vos prompts et les résultats obtenus peuvent être transmis à un ou plusieurs fournisseurs de modèles d'IA listés dans la catégorie Fournisseurs de modèles d'IA, dans le seul but de réaliser la génération que vous avez demandée. Crealix n'autorise pas ces fournisseurs à utiliser les Données Clients pour entraîner leurs modèles, sauf mention explicite dans la ligne correspondante. Lorsque les conditions par défaut d'un fournisseur autorisent l'entraînement, nous nous y opposons contractuellement, configurons des points d'accès sans entraînement, ou n'utilisons pas ce fournisseur pour les Données Clients.
Responsabilités du client
Il vous appartient de vous assurer que les données à caractère personnel que vous transmettez à Crealix peuvent être traitées licitement, que vous disposez des consentements requis, et que vous ne transmettez pas de catégories particulières de données (par exemple biométriques, de santé ou relatives à des enfants) sans accord écrit distinct avec nous.
Contact
Pour toute demande de DPA, opposition à un sous-traitant ou question relative à la confidentialité, veuillez ouvrir une demande de contact en indiquant comme objet « Confidentialité / DPA ». Nous la transmettrons à notre équipe chargée de la confidentialité.